SPJ GREEN & SPJ MOTOCULTURE

Jimmy Poullet – Saint Nicolas de Bliquetuit – 76940 Arelaune-en-Seine

Cette page comprend deux parties :

PARTIE 1 – SPJ GREEN : Services d'espaces verts (élagage, abattage, entretien de jardins)

PARTIE 2 – SPJ MOTOCULTURE : Vente, entretien et réparation de matériel de motoculture

Date de mise à jour : 29 mai 2026

PARTIE 1

SPJ GREEN – Services d'espaces verts

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de services réalisées par SPJ Green, entreprise individuelle exploitée par Jimmy Poullet, dont le siège social est situé à Saint Nicolas de Bliquetuit, 76940 Arelaune-en-Seine (ci-après « le Prestataire »).

Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations d'espaces verts proposées par SPJ Green, notamment :

• Élagage, taille et abattage d'arbres

• Abattage dirigé, broyage et dessouchage

• Entretien de jardins et d'espaces verts (tonte, débroussaillage, taille de haies, désherbage écologique, etc.)

• Aménagement paysager et petit terrassement

• Pose de terrasses en bois

• Interventions d'urgence (arbres tombés, branches en suspension, etc.)

Ces CGV s'appliquent tant aux particuliers qu'aux professionnels (collectivités, entreprises), intervenants en Seine-Maritime (76), dans l'Eure (27) et plus généralement en Normandie.

Article 2 – Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, établi après étude des besoins du Client et visite technique si nécessaire. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

Le contrat est conclu par l'acceptation du devis par le Client, matérialisée par sa signature manuscrite ou électronique, accompagnée de la mention « Bon pour accord ». Aucune prestation ne sera engagée sans validation préalable du devis.

Toute demande de modification en cours de chantier fera l'objet d'un avenant écrit signé par les deux parties.

Article 3 – Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs appliqués sont ceux figurant au devis accepté par le Client. À titre indicatif, les prestations démarrent à partir de :

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon mention au devis. Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de l'acceptation du devis.

Le règlement s'effectue selon les modalités définies au devis, généralement :

• Acompte de 30 % à la signature du devis pour toute prestation supérieure à 500 €

• Solde à la réception des travaux

Modes de paiement acceptés : chèque, virement bancaire, espèces dans les limites légales.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées au taux d'intérêt légal majoré de 3 points, courant de plein droit dès le lendemain de la date d'échéance, sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due (article L. 441-10 du Code de commerce).

Article 4 – Avantage fiscal – Crédit d'impôt

Conformément à la réglementation en vigueur (article 199 sexdecies du Code général des impôts), les particuliers peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile ou d'une entreprise agréée pour certains travaux d'espaces verts réalisés à leur résidence principale.

Sous réserve d'éligibilité, le crédit d'impôt peut représenter 50 % des dépenses engagées dans la limite des plafonds légaux. Une attestation fiscale annuelle sera remise au Client à sa demande. Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de l'administration fiscale ou d'un conseiller pour vérifier son éligibilité.

Article 5 – Réalisation des prestations

SPJ Green s'engage à réaliser les prestations avec le soin et le professionnalisme requis, dans le respect des règles de l'art et des normes de sécurité applicables (notamment pour les travaux d'élagage en hauteur). Le Prestataire dispose d'une expérience de plus de 10 ans dans le domaine des espaces verts.

Le Prestataire interviendra aux dates convenues avec le Client. En cas d'impossibilité d'intervention due à des conditions météorologiques défavorables ou à tout autre événement de force majeure, une nouvelle date sera fixée d'un commun accord.

Le Client s'engage à :

• Assurer l'accès libre et sécurisé au chantier

• Informer le Prestataire de tout élément susceptible de compliquer l'intervention (canalisations, lignes électriques enterrées, etc.)

• Respecter les consignes de sécurité données par le Prestataire pendant les travaux

Article 6 – Urgences

En cas de situation d'urgence (arbre arraché, branches en suspension, arbre menaçant une habitation, etc.), le Prestataire s'engage à intervenir dans les meilleurs délais. Les interventions d'urgence font l'objet d'une tarification spécifique précisée dans le devis ou confirmée verbalement avant l'intervention.

Article 7 – Gestion des déchets verts

Sauf stipulation contraire au devis, le Prestataire assure l'évacuation et la gestion des déchets verts produits lors des travaux. Le Client s'engage à ne pas entraver cette opération. Des frais supplémentaires pourront être facturés si le volume de déchets s'avère significativement supérieur à celui estimé lors de l'établissement du devis.

Article 8 – Responsabilité

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client, d'un manque d'accès au chantier, ou de conditions imprévisibles découvertes lors de l'exécution des travaux.

Le Prestataire s'engage à réaliser une évaluation des risques avant toute intervention d'abattage ou d'élagage en hauteur. En cas de risque identifié non couvert par le devis initial, un avenant sera soumis au Client.

Article 9 – Réclamations et litiges

Toute réclamation doit être adressée par écrit à Jim.spj.meca@gmail.com dans un délai de 8 jours suivant la réalisation de la prestation. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant le Tribunal compétent du ressort du siège social du Prestataire.

Article 10 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale (nom, adresse, email, téléphone) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des devis, contrats et factures.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant le Prestataire à l'adresse Jim.spj.meca@gmail.com.

PARTIE 2

SPJ MOTOCULTURE – Vente, entretien et réparation de matériel

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les activités de l'atelier SPJ Motoculture, exploité par Jimmy Poullet, dont le siège est situé à Arelaune-en-Seine, 76940, Seine-Maritime (ci-après « le Vendeur / Prestataire »).

Ces CGV s'appliquent aux opérations suivantes :

• Vente de matériel neuf de motoculture (tondeuses, tracteurs-tondeuses, débroussailleuses, tronçonneuses, scarificateurs, souffleurs, taille-haies, motobineuses, etc.)

• Vente d'accessoires, de pièces détachées et d'outillage

• Prestations d'entretien et de révision de matériel motorisé

• Réparation de matériel de motoculture toutes marques

L'atelier est ouvert du jeudi au samedi de 9h à 18h. Toute prise en charge de matériel est soumise à confirmation préalable par téléphone (06 50 75 07 78) ou email (Jim.spj.meca@gmail.com) avant dépôt.

Article 2 – Commandes et formation du contrat

2.1 – Vente de matériel

Les commandes de matériel neuf sont confirmées par écrit (bon de commande signé ou confirmation par email). Un acompte de 30 % du prix TTC est exigé à la commande. La commande n'est définitive qu'après encaissement de cet acompte.

Les prix indiqués en catalogue ou sur devis sont valables 30 jours. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix en cas de variation des tarifs fabricants, sans préavis.

2.2 – Prestations d'entretien et de réparation

Toute prise en charge de matériel fait l'objet d'un ordre de réparation signé par le Client avant tout diagnostic ou intervention. Un devis de réparation est établi après diagnostic et soumis à l'accord du Client avant le début des travaux. En l'absence de réponse sous 15 jours, le Vendeur se réserve le droit de facturer les frais de diagnostic et de restituer le matériel non réparé.

Article 3 – Prix et paiement

Les prix de vente sont exprimés en euros, TTC. Ils incluent la TVA au taux en vigueur. Les prix de main-d'œuvre pour l'entretien et la réparation sont précisés sur l'ordre de travail.

Modalités de règlement :

• Solde à la livraison ou à la restitution du matériel réparé

• Acompte de 30 % à la commande pour tout matériel neuf

Modes de paiement acceptés : chèque, virement bancaire, espèces dans les limites légales.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités de retard au taux légal majoré de 3 points ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 4 – Livraison et disponibilité du matériel

Les délais de livraison ou de restitution sont donnés à titre indicatif. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux fabricants, transporteurs ou fournisseurs de pièces détachées. En cas de délai dépassant 30 jours au-delà de la date indicative, le Client pourra demander l'annulation de sa commande et le remboursement de son acompte, sans autre indemnité.

Le retrait du matériel (neuf ou réparé) s'effectue à l'atelier situé à Arelaune-en-Seine, aux horaires d'ouverture. Des frais de stockage pourront être facturés si le matériel n'est pas retiré dans les 15 jours suivant la notification de disponibilité.

Article 5 – Garanties

5.1 – Matériel neuf

Le matériel neuf est garanti conformément aux dispositions légales (garantie légale de conformité de 2 ans, article L. 217-4 du Code de la consommation) et aux garanties contractuelles constructeur, dont les modalités sont précisées dans les documents remis avec le matériel.

SPJ Motoculture est revendeur agréé de marques sélectionnées pour leur robustesse et leur qualité (Sarp, Roques Lecoeur, Weibang, Maruyama, Worx, Sabre France, Roborock, etc.).

5.2 – Prestations de réparation

Les réparations effectuées par l'atelier sont garanties 3 mois sur la main-d'œuvre et les pièces posées, pour le même défaut. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'une utilisation anormale, d'un mauvais entretien ou d'une cause extérieure.

5.3 – Matériel d'occasion

Le matériel d'occasion vendu par l'atelier est cédé en l'état, après contrôle. Il bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés (article 1641 du Code civil). Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est accordée sauf mention expresse sur le bon de vente.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client particulier disposant d'un droit de rétractation dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du matériel neuf pour exercer ce droit, sans avoir à justifier de motif.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de réparation ou d'entretien intégralement exécutées avec l'accord préalable du Client, ni au matériel personnalisé ou commandé spécifiquement.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit à Jim.spj.meca@gmail.com. Le matériel devra être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine.

Article 7 – Dépôt de matériel – Responsabilité

Le Client est invité à contacter l'atelier avant tout dépôt de matériel pour confirmer la prise en charge selon le modèle et la panne décrite. En cas de dépôt sans accord préalable, le Prestataire se réserve le droit de refuser la prise en charge.

SPJ Motoculture est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Le matériel déposé est conservé avec soin. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de dommage résultant d'une cause étrangère (catastrophe naturelle, acte de vandalisme, etc.).

Article 8 – Conseils et accompagnement

SPJ Motoculture s'engage à fournir des conseils personnalisés adaptés aux besoins et aux espaces du Client. Ces conseils sont prodigués de bonne foi, sur la base des informations communiquées par le Client. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable d'un choix inadapté résultant d'informations erronées ou incomplètes fournies par le Client.

Article 9 – Réclamations et service après-vente

Toute réclamation relative à un matériel vendu ou réparé doit être signalée dans les 48 heures suivant le retrait du matériel par email à Jim.spj.meca@gmail.com ou par téléphone au 06 50 75 07 78. Le Prestataire s'engage à apporter une réponse dans les meilleurs délais et à proposer une solution adaptée.

Article 10 – Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de résoudre le différend à l'amiable. À défaut, le litige sera soumis au Tribunal compétent du ressort d'Arelaune-en-Seine / Rouen.

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tout litige n'ayant pu être résolu amiablement.

Article 11 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, coordonnées, informations sur le matériel) sont traitées conformément au RGPD. Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du service après-vente. Le Client peut exercer ses droits d'accès, rectification et suppression auprès de Jim.spj.meca@gmail.com.

SPJ Green & SPJ Motoculture – Jimmy Poullet

Saint Nicolas de Bliquetuit – 76940 Arelaune-en-Seine | 06 50 75 07 78 | Jim.spj.meca@gmail.com